Fils d'actualités juridiques

10/03/2026 Travail et social - Travail et social
Quand la modification des horaires de travail franchit la frontière du contrat : précisions récentes de la Cour de cassation
04/03/2026 Affaires - Affaires, Transport
Transport routier de marchandises : quel délai pour agir utilement contre le transporteur ?
27/02/2026 Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité du patrimoine en France : quarante ans de réformes et un débat toujours ouvert
26/02/2026 Civil - Personnes et familles / Pénal - Pénal
Violences éducatives : la Cour de cassation met un terme définitif au prétendu « droit de correction » parental
23/02/2026 Affaires - Affaires, Sociétés
Liquidation judiciaire de l’entrepreneur individuel : la date de naissance des dettes devient déterminante
20/02/2026 Civil - Civil, Bien et patrimoine
Successions : un droit en mutation à l’épreuve de l’équité, de la fiscalité et du numérique
18/02/2026 Affaires - Affaires, Commercial / Immobilier - Immobilier
Avant de céder votre fonds de commerce, sécurisez chaque étape juridique
12/02/2026 Travail et social - Travail et social
L’inaptitude du salarié : un cadre juridique strict qui impose méthode et rigueur à l’employeur