Fils d'actualités juridiques

02/04/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 213
02/04/2021 Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction : hypothèses du renvoi du dossier à un autre juge d’instruction
02/04/2021 Travail et social - Travail et social / Public - Public
Quelle place pour la transition écologique au sein du dialogue social ?
01/04/2021 Pénal - Pénal
Vote par correspondance des personnes détenues : le décret d’application publié
01/04/2021 Pénal - Pénal
Violences conjugales : modalités de remise aux victimes des certificats médicaux
01/04/2021 Pénal - Pénal
Dignité en détention : le texte de la CMP adopté
31/03/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Registre national des copropriétés : état des lieux
31/03/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Modulation du taux de l'abattement de la TFPB en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire