Fils d'actualités juridiques

28/02/2025 Civil - Civil, Personnes et familles
Un renforcement du soutien aux enfants atteints de troubles du neuro-développement
24/02/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
CEDH et devoir conjugal : vers la fin du divorce pour faute ?
20/02/2025 Civil - Civil
Subrogation de la caution et déchéance du terme : précisions jurisprudentielles
18/02/2025 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Pas de Nouveau Droit de Préemption pour les Communes sur les Terrains Naturels et Agricoles
17/02/2025 Travail et social - Travail et social
Conformité de la limitation temporelle des actions de groupe en matière de discrimination
11/02/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
23/01/2025 Civil - Bien et patrimoine
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
23/01/2025 Civil - Personnes et familles
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance