Fils d'actualités juridiques

19/03/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 : des « mesures exceptionnelles » pour les détenus
19/03/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap
19/03/2020 Affaires - Affaires
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
19/03/2020 Travail et social - Travail et social
À vos côtés pour traverser la crise du coronavirus
19/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !
18/03/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 et santé publique : récapitulatif des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus
18/03/2020 Pénal - Pénal
Cour d’assises : parties et ministère public doivent être prévenus des questions spéciales avant la clôture des débats
18/03/2020 Pénal - Pénal / Public - Public / Affaires - Affaires
Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation