Fils d'actualités juridiques

27/01/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
27/01/2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 490
27/01/2020 Civil - Civil
Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des souscriptions
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat ancien dégradé
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité
Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration