Fils d'actualités juridiques

09/05/2019 Pénal - Pénal
Preuves électroniques en matière pénale : le point sur les derniers travaux du Parlement européen
09/05/2019 Public - Public / Civil - Civil
Expulsion de l’occupant sans titre d’un logement du Crous : procédure applicable et office du juge saisi
09/05/2019 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles constitutifs d’une atteinte à son honneur et sa considération fondée sur la diffamation publique
09/05/2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
09/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Procédure de flagrance : application à une personne assujettie à la TVA au régime réel soumise à des obligations déclaratives mensuelles
07/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente de logements des organismes HLM
07/05/2019 Travail et social - Travail et social
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »
07/05/2019 Affaires - Affaires / Public - Public
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »