Fils d'actualités juridiques

30/04/2019 Civil - Civil
Exclusion de l'application de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1971 en cas de clause compromissoire
30/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Affaire « Google » : confirmation en appel de la non-imposition en France de la société sur la période 2005-2010
29/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Concurrence dans l'économie digitale : à qui doit profiter le doute sur la nocivité d'un comportement ou d'une concentration ?
29/04/2019 Fiscalité - Fiscalité
Annulation des commentaires relatifs aux taux applicables au prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents
26/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Remise en cause du taux réduit de TVA dans le cadre d’un bail réel solidaire
26/04/2019 Affaires - Affaires
Nom de domaine : les points clés du rapport annuel d’EURid pour 2018
26/04/2019 Travail et social - Travail et social
Impact des transformations & RPS : Comment les évaluer et les réguler dans votre entreprise ?
26/04/2019 Pénal - Pénal
Interrogatoire préalable au procès d’assises : quel magistrat peut y procéder ?