Fils d'actualités juridiques

07/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
06/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
06/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
06/03/2019 Civil - Personnes et familles
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
05/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP
05/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonérations de la TVA à l’importation suivie d’un transfert intracommunautaire
05/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droit de préemption de la Safer : la notification à l’acquéreur évincé inexistante
05/03/2019 Civil - Civil
Infirmation d’une décision supprimant une astreinte : quels effets sur l’astreinte ?