Fils d'actualités juridiques

24/05/2018 Travail et social - Travail et social
Risques professionnels : des RPS mieux diagnostiqués, des populations à risque négligées, selon une étude
24/05/2018 Civil - Civil
Validité de l’irrecevabilité des conclusions prononcée par la cour d’appel
24/05/2018 Civil - Personnes et familles
Clause abusive : prêt libellé en francs suisses remboursable en euros et déséquilibre significatif
23/05/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Extension de l’obligation de dépôts dématérialisés de documents notariés
22/05/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Interdiction d’entrée sur le territoire et demande de regroupement familial : exigence d'une appréciation concrète
22/05/2018 Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Civil
Dommage résultant du manquement à l'obligation d'évaluation du prestataire de services d’investissements
18/05/2018 Pénal - Pénal
Nullités de l’instruction : l’impossible référence à un acte importé mais annulé
18/05/2018 Affaires - Affaires
OHADA : bénéficiaires de l’immunité d'exécution