Fils d'actualités juridiques

16/03/2018 Travail et social - Travail et social
Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel : « Si le droit de grève est protégé par la Constitution, l’employeur est tenu par une obligation de sécurité »
16/03/2018 Pénal - Pénal
Affaire du « Carlton de Lille » : la Cour de cassation retient le délit de prostitution
15/03/2018 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Accident de chantier causé par un camion : mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant
15/03/2018 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Projet de loi de programmation pour la justice : les avocats ne décolèrent pas !
15/03/2018 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Projet de loi de programmation pour la Justice : les mesures relatives à la carte judiciaire
15/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire
14/03/2018 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Projet de loi de programmation pour la justice : le CNB dénonce « un texte inacceptable »
14/03/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Projet de loi ÉLAN : simplifier l’acte de construire