Fils d'actualités juridiques

14/09/2022 Affaires - Transport, Affaires
Intérêts de retard : AMR douanier annulé et remplacé et défaut d’information
14/09/2022 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 547
14/09/2022 Civil - Civil
Signification à domicile : insuffisance de la seule mention du nom sur la boîte aux lettres du destinataire
12/09/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2012
12/09/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2012
12/09/2022 Affaires - Affaires, Transport
Délit d’exportation sans déclaration de marchandises prohibées : même sans passage de frontière douanière
09/09/2022 Travail et social - Travail et social
Les nouvelles obligations liées au DUERP : comment en faire une opportunité en matière de prévention !
07/09/2022 Affaires - Sociétés / Pénal - Pénal
Action civile des associations agréées de défense des consommateurs : l’agrément doit être valable au jour du jugement