Fils d'actualités juridiques

31/05/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1771
31/05/2017 Affaires - Affaires
Publication de diverses mesures de simplification pour les entreprises
29/05/2017 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Attributions du garde des Sceaux : justice et aide aux victimes
29/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Provisions pour dépréciation sur encours douteux : déductibilité du résultat imposable
29/05/2017 Civil - Civil
Maintien du créancier nanti en possession de la créance nantie : pas d’interruption de la prescription
29/05/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Calcul du salaire différé en cas d'ascendants coexploitants ou exploitants successifs
29/05/2017 Pénal - Pénal
Violences domestiques : encore faut-il poursuivre
24/05/2017 Civil - Civil
Matinée -débat sur la réforme de la procédure d'appel