Menu
  • Cabinet
    • Présentation
    • Honoraires
  • Compétences
    • Droit du travail et social
    • Droit de la famille
    • Droit pénal
  • Actualités
  • Contact
74, rue de la Fédération - 75015 PARIS
06.62.84.96.17
Contactez-nous

Fils d'actualités juridiques

02/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe professionnelle : conditions de réduction de la base d'imposition
02/02/2018 Public - Public / Pénal - Pénal
Renvoi en moins de sept heures d'un algérien condamné pour terrorisme : la France condamnée
02/02/2018 Public - Public / Travail et social - Travail et social
Du changement dans les instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
01/02/2018 Fiscalité - Fiscalité
Retenue à la source des distributions de dividendes : règles de procédure contentieuse
01/02/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contrat de construction : du caractère abusif des clauses de garantie de livraison à prix et délais convenus
01/02/2018 Travail et social - Travail et social / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : la première charte éthique métier dévoilée par le Lab RH
01/02/2018 Affaires - Sociétés / Pénal - Pénal
Dissolution d'associations religieuses portant atteinte aux valeurs fondamentales
01/02/2018 Pénal - Pénal
Maintien de l'inscription d'une personne au répertoire des détenus particulièrement signalés
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 515
  • 516
  • 517
  • 518
  • 519
  • 520
  • 521
  • ...
  • 719
  • 720
  • »

CHAPT AVOCAT

74, rue de la Fédération
75015 PARIS

Téléphone : 06 62 84 96 17

Horaires d'ouverture (sur RDV uniquement) :
Lundi au Vendredi : 9h-19h

Contactez-nous
Site réalisé avec Digital Avocat
  • Accès administration
  • Accès administration

    Mot de passe oublié ?

    Connexion Traitement en cours
    Mot de passe oublié

    Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.

    Envoyer Traitement en cours
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x