Fils d'actualités juridiques

25/01/2018 Pénal - Pénal
Des mesures pour l’administration pénitentiaire
25/01/2018 Travail et social - Travail et social
Conseil d’entreprise : pari gagnant ?
25/01/2018 Travail et social - Travail et social
Des avocats créent une association sur le droit de la protection sociale
25/01/2018 Fiscalité - Fiscalité
Contribuable ayant transféré son domicile fiscal et créé une société en Suisse  : l'article 155 A du CGI inapplicable
25/01/2018 Pénal - Pénal
Activiste « Femen » et exhibition sexuelle : caractérisation de l'élément moral de l'infraction
24/01/2018 Pénal - Pénal
Motivation des peines correctionnelles : tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales !
24/01/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Vers plus de souplesse en matière de taux de TVA et de formalités administratives
24/01/2018 Civil - Personnes et familles
Cession de créance et retrait litigieux : conditions d'exercice du droit de retrait