Fils d'actualités juridiques

31/01/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
KGA Avocats crée un département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein
31/01/2017 Travail et social - Travail et social
Loi « Travail » : Comment appliquer la réforme ?
30/01/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1754
30/01/2017 Fiscalité - Fiscalité
Recouvrement d’une dette fiscale : conséquence de la conclusion d’un plan de règlement échelonné par un redevable solidaire
30/01/2017 Pénal - Pénal
Mandat d'arrêt européen : résistance opposée par la personne recherchée et fixation d'une nouvelle date de remise
30/01/2017 Pénal - Pénal
Non-conformité partielle de la loi relative à l'égalité et la citoyenneté : dispositions pénales
30/01/2017 Civil - Civil
Partage de responsabilité entre un avocat et un notaire : sous condition !
27/01/2017 Public - Public / Civil - Civil
Défaut d'information sur un risque lié à un examen de santé : indemnisation du préjudice moral d'impréparation